Droit social et
de la sécurité sociale
Le Cabinet intervient en conseil et en contentieux en droit du travail et de la sécurité sociale au service d’entreprises de toutes tailles et tous secteurs d’activités pour accompagner les services RH, les directions juridiques et les chefs d’entreprise.
Le Pôle social s’attache par son expertise et sa réactivité, à apporter aux entreprises des solutions opérationnelles et adaptées aux problématiques qu’elles rencontrent dans le domaine des relations individuelles et collectives de travail et de la sécurité sociale. Au-delà des réponses strictement juridiques aux questions qui lui sont posées, notre équipe propose à l’entreprise des solutions pragmatiques, en opportunité, au regard des contraintes métiers, et après avoir appréhendé les risques encourus.
Notre expertise en conseil
Relations individuelles du travail
- Embauche: Mode de recrutement (portage, intérim, embauche, mise à disposition) – assistance sur le choix du contrat; gestion du cumul emploi / mandat des dirigeants ;
- Conseil sur les clauses du contrat de travail en fonction des spécificités requises (rémunération variable, durée du travail, non-concurrence, inventions de salariés, télétravail, etc.) ;
- Assistance pour gérer les questions pouvant affecter la relation de travail (modification de contrat, droit disciplinaire, transfert des salariés, licenciement économique individuel, accident du travail/maladie professionnelle, mobilité, délégation de pouvoirs, etc.) ;
- Assistance pour gérer les questions relatives à la rupture du contrat : aide à la prise de décision, chiffrage des coûts, appréciation du risque, détermination du calendrier, rédaction des documents afférents ;
- Assistance sur l’organisation du temps de travail au sein de l’entreprise (forfait annuel en jours, horaires individualisés, astreintes…)et la mise en place de régimes spécifiques (travail de nuit, travail dominical, etc.).
Restructurations/Fusions et acquisitions
- Définition et préparation du projet, de la stratégie et du calendrier envisagé ;
- Suivi des procédures d’information consultation des Instances Représentatives du Personnel ;
- Accompagnement dans la négociation et la rédaction des accords collectifs (accord collectif, PSE, accord RCC, etc.);
- Audit social ;
- Mise en œuvre des correctifs nécessaires et des nouveaux outils de fonctionnement (par exemples: modification des contrats de travail, négociation de nouveaux accords; mise en place d’un règlement intérieur, etc.).
Epargne salariale
- Participation;
- Intéressement;
- Plan d’épargne;
- Compte épargne temps
Relations collectives de travail
- Négociation, rédaction et validation d’accords collectifs (durée du travail, rémunération, épargne salariale, fonctionnement des instances représentatives du personnel, égalité professionnelle, handicap, protection sociale, etc.) ;
- Mise en place d’un règlement intérieur, charte éthique, charte informatique, code de conduite, etc. ;
- Gestion des élections professionnelles et du fonctionnement des instances représentatives du personnel dans son quotidien ou à l’occasion d’opérations exceptionnelles (Fusion-acquisition, UES, etc.) ;
- Gestion de problématiques spécifiques : grèves, droit de retrait, harcèlement moral et sexuel, de discrimination salariale;
- Assistance dans les relations avec l’Administration du travail et les organismes sociaux.
Retraite/prévoyance
- Rédaction d’accords collectifs;
- Rédaction de la décision unilatérale de l’employeur;
- Assistance pour la mise en œuvre des actes fondateurs;
- Contrat Cumul emploi – Retraite.
Contrôle et redressement URSSAF
Notre expertise en contentieux
Stratégie précontentieuse
et négociation des dossiers
Assistance en cas de contentieux
Devant toutes les juridictions (conseil de prud’hommes, pôle social du TGI, TCI, etc.).
Nos offres de formation
Formations juridiques
- Formation en journée ou demi-journée
- Des thématiques et une pédagogie adaptées : notre offre de formation ciblée par thématiques couvre tous vos besoins. Adaptée à vos enjeux actuels et de demain, elle vous accompagne pour faire évoluer vos pratiques en accord avec les nouvelles réglementations.
- Publics visés : dirigeants d’entreprise, directeurs et Responsables RH – Responsables des affaires sociales – Juristes d’entreprise.
Des petits déjeuners thématiques
- Des rendez-vous mensuels ou bimensuels
- Décrypter l’actualité législative et jurisprudentielle en droit social et gagner du temps dans votre veille juridique ;
- Dégager des solutions pratiques pour votre entreprise et bénéficier des conseils de nos experts sur une problématique particulière de droit social ;
- Partager votre expérience avec celle de vos pairs.
- Publics visés dirigeants d’entreprise, directeurs et Responsables RH – Responsables des affaires sociales – Juristes d’entreprise.
Des formations sur mesure
- Une formation adaptée aux besoins de l’entreprise
- Répondre précisément à des attentes spécifiques liées à votre activité.
- Adapter une formation existante ou obtenir une formation sur un thème que vous avez choisi et qui correspond à une problématique ou à un besoin dans votre entreprise.
- Publics visés : dirigeants d’entreprise, directeurs et Responsables RH Responsables des affaires sociales, Juristes d’entreprise
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