Droit commercial
Nous mettons en place les bons outils pour vous permettre de nouer des relations commerciales harmonieuses et durables.
Nous intervenons sur la conception et la relecture de vos documents contractuels et pouvons également vous accompagner dans la phase précontentieuse de vos litiges commerciaux.
Baux commerciaux
Négociations des baux commerciaux auprès des régies, institutionnels, ou particuliers, rédaction des baux, demandes de renouvellement de baux et assistance dans la mise en place des conditions particulières du renouvellement (loyer, durée etc.), résiliation de baux.
Cessions et apports de fonds de commerce
Rédaction des actes juridiques (compromis sous conditions suspensives, acte réitératif, traité d’apport), gestion de séquestre juridique.
Contrats de location-gérance de fonds de commerce
Négociations et rédaction du contrat de location-gérance et accomplissement des formalités y afférentes.
Assistance dans le cadre de crédit-baux mobiliers et crédit-baux immobiliers
Prise de garantie, rédaction de la documentation juridique requise par les crédits-bailleurs.
Licence de débits de boissons
Accompagnement pour l’acquisition, la mutation, le transfert, et la cession de licence de débits de boissons, réalisation des formalités consécutives auprès des autorités administratives.
Baux professionnels
Négociations et rédactions des baux professionnels (activités réglementées et non réglementées).
Cessions de droit au bail
Rédaction des actes juridiques (compromis sous conditions suspensives, acte réitératif), gestion de séquestre juridique.
Prise de garanties autonomes
Inscriptions de nantissements et privilèges-vendeur (prise et radiation), actes de cautionnement, gages, nantissements et autres sûretés réelles.
Accords transactionnels en précontentieux
Accompagnement dans la résolution amiable de litiges commerciaux.
Partenariats commerciaux
Contrat de sous-traitance, contrat d’apport d’affaires, contrat de franchise, mandat, contrat d’agent commercial, de commission et de courtage.
Restez à jour
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