Droit des sociétés

Le Cabinet accompagne ses clients pour la création d’entreprise puis à toutes les étapes de leur développement dans leurs besoins quotidiens et dans des opérations exceptionnelles plus complexes.

Etant nous-mêmes entrepreneurs, nous savons nous adapter aux différentes phases que vous rencontrerez (création, croissance, difficultés) pour trouver des solutions pragmatiques, sécurisées et efficaces pour répondre à vos objectifs. Le département droit des sociétés intervient en coordination avec le département droit social du cabinet et en partenariat avec des avocats fiscalistes.

Notre façon de travailler : constituer une équipe de conseils à vos côtés, notamment avec votre expert-comptable pour vous conseiller au mieux.

La constitution / immatriculation de sociétés

Sociétés commerciales (SA, SAS, SARL…) et civiles (SC, SCI, SCM…) dans tous secteurs d’activités après échanges avec le client et son expert-comptable sur son projet.

Le suivi juridique annuel du fonctionnement des sociétés

(Approbation des comptes annuels, modifications statutaires, accomplissement de toutes les formalités légales y afférentes).

Les groupes de sociétés 

Création de sociétés holdings ; structuration des groupes, conventions intra-groupe (convention d’animation, convention de prestations de services, convention de gestion de trésorerie.

Les opérations sur capital

Renforcement des fonds propres, entrée/ sortie d’associés, entrée d’un tiers, émission de titres donnant accès immédiatement ou à terme au capital social, d’obligations.

L’actionnariat / intéressement des salariés

participation des salariés à la gouvernance, mécanismes d’intéressement au capital (stock-options, actions gratuites…), management package.

Les opérations de restructurations et de rapprochement

Transformations, opérations de haut de bilan telles que fusions, scissions, apports, transmissions universelles de patrimoine.

Les opérations de croissance externe et de cession

Réalisation des audits en vue d’opérations d’acquisitions, montages juridiques et financiers, avec des banques et des « fonds» (sociétés de capital-risque ou de capital développement), préparation et structuration des modalités de reprise ou de cession, rédaction de la documentation juridique préparatoire (accord de confidentialité, lettre d’intention) et de réalisation (protocoles, conventions de cession, garanties d’actif et de passif, délibérations corrélatives) des opérations ; L.B.O. / O.B.O.

Les relations entre associés

Pactes d’associés, engagements sur titres, actions de préférence, organisation des pouvoirs et des organes de direction et des principes de gouvernance, avantages particuliers.

Conseils aux dirigeants

Statut juridique, fiscal et social et rémunérations (mandat social – dividendes – anticipation et accompagnement pour une transmission.

Dissolution – liquidations

Dissolution et liquidations amiables des sociétés.

Restez à jour

Tenez-vous informé des dernières actualités législatives et réglementaires et de leur impact sur la vie de l’entreprise et du dirigeant.

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